Conditions Générales d’Utilisation

(https://noe-sante.com) – Version à jour au 2 décembre 2020


Les conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site web (https://noe-sante.com) (ci-après « le Site »), de ses Rubriques et Contenus par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Noé Santé.

Mentions légales

Éditeur
Le site est édité par la société Noé Santé
Société par Actions Simplifiée au capital de 62 500 euros
Siège social situé au 33 rue de la bienfaisance, 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro 883 459 786
TVA intracommunautaire : FR64883459786
Adresse mail : contact@noe-sante.com

Directeur de la publication
M. Denis Campagna

Hébergement
Le Site est hébergé par WPENGINE
Irongate House, 22-30 Duke’s Place London, EC3A 7LP United Kingdom

1. Acceptation – Entrée en vigueur – Durée

Toute première utilisation du Site est soumise obligatoirement à :
– la prise de connaissance et à l’acceptation expresse préalable des CGU du Site par chaque Utilisateur ;
– la prise de connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel par chaque Utilisateur au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation expresse des présentes CGU se matérialise lors de sa première connexion au Site.

Noé Santé se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les Rubriques et les Contenus, les CGU, ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Rubriques et Contenus.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L’INTEGRALITE DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES, LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RESERVE, ET S’ENGAGE A LES RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTEGRALEMENT.

2. Définitions

« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités, données existant au sein du Site ;

« Rubriques » : désigne les différentes fonctionnalités accessibles depuis le Site et notamment les rubriques d’informations sur Noé Santé (présentation de l’équipe, du service proposé et de ses engagements), la rubrique Presse, ainsi que la possibilité de prise de contact via l’adresse « contact@noe-sante.com » ou un formulaire depuis la rubrique « contact ».

« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site qui accède à ses Contenus et Rubriques en vue, le cas échéant, de contacter Noé Santé.

3. Description du Site

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (https://noe-sante.com) – permettant l’accès à l’ensemble des Contenus et Rubriques.

Le Site informe l’Utilisateur du service proposé par Noé Santé. Il s’agit d’un service de coordination des besoins médicaux et logistiques à destination des patients dans le cadre de leur retour à domicile suite à une hospitalisation.

NOE SANTE INTERVIENT EN QUALITE DE PRESTATAIRE EXCLUSIVEMENT DEDIE A UNE MISSION D’ORGANISATION ET DE COORDINATION DES CONDITIONS DE SORTIE D’HOSPITALISATION DU PATIENT, DE SON RETOUR A DOMICILE ET DE SA CONVALESCENCE.

NOE SANTE NE DELIVRE AUCUNE PRESTATION DE SOINS LAQUELLE SERA EXCLUSIVEMENT REALISEE DANS LE CADRE DE LA CONVALESCENCE PAR UN OU PLUSIEURS PRESTATAIRE SPECIFIQUEMENT HABILITE A CE TITRE.

Le Site peut donner accès aux Utilisateurs à des informations générales en lien avec la santé (des informations dans le domaine de la santé notamment des articles portant sur le service proposé, actualités, santé publique,) via la rubrique Presse.

MISES EN GARDE : TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DES UTILISATEURS VIA LE SITE SONT PROPOSÉES À TITRE INDICATIF. LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT A ETRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.

MALGRE LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, NOE SANTE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DELIVRES DANS LE CADRE DE SITE.

Le Site permet à l’Utilisateur de contacter les équipes de Noé Santé en cas de questions sur le service proposé ou afin de connaître le détail du service via l’adresse « contact@noe-sante.com » ou un formulaire de contact mis à disposition. Le formulaire de contact permet à l’Utilisateur d’adresser un message ou un commentaire aux équipes de Noé Santé. Afin d’obtenir une réponse. L’Utilisateur doit notamment renseigner son nom, prénom et adresse e-mail.

Ces informations sont traitées conformément à la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible sur ce lien.

Lorsqu’il envoie un commentaire ou message, l’Utilisateur s’interdit de :
– diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
– se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
– détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;
– publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données à caractère personnel, permettant l’identification de personnes physiques sans leur consentement;
– de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR EST ALERTÉ SUR LE FAIT QUE LE FORMULAIRE DE CONTACT NE PERMET EN AUCUN CAS DE SOLLICITER NOE SANTE OU UN PROFESSIONNEL DE SANTE EN VUE DE BENEFICIER D’UN CONSEIL PERSONNALISE OU UNE CONSULTATION MEDICALE.

Le Site permet également à l’Utilisateur de consulter les CGU, la politique de confidentialité ainsi que les mentions légales.

4. Obligations et responsabilités

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site et de ses Contenus et Rubriques ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Site dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus et Rubriques auxquels lui donne accès le Site et s’engage à valider l’adéquation du Site, de ses Rubriques et de ses Contenus à ses propres besoins.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
– dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
– de manière loyale et conformément à sa destination.

Noé Santé est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Rubriques et Contenus fournis dans les limites définies aux CGU et fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à l’Utilisateur à tout moment. En conséquence, Noé Santé est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du Site, de ses Rubriques et Contenus.

En conséquence, Noé Santé ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra.

De plus, chaque Utilisateur reconnaît que Noé Santé ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultant :
– de son utilisation du Site, de ses Rubriques, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
– de son impossibilité d’avoir accès au Site, aux Rubriques et Contenus.

Par exception à ce qui précède, l’accès au Site sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur pourra prendre connaissance sur la page d’accueil du Site. L’accès au Site sera également suspendu en cas de force majeure.

En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont Noé Santé ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Ces périodes de suspension d’accès au Site, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Noé Santé est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et Rubriques du Site, à l’exception le cas échéant des informations et contenus fournis par les Utilisateurs dont ceux-ci sont propriétaires et responsables.

L’ensemble des Contenus et Rubriques du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Noé Santé, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus et Rubriques du Site par l’Utilisateur pour un usage autre que privé ou autre que l’utilisation du Site est interdite. Ce droit d’usage est non-cessible et non-exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de Noé Santé, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :
– Toute adaptation, reproduction, représentation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement, de manière dérivée ou autre, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
– Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le Site.

Toute forme d’utilisation des Contenus ou des Rubriques ou du Site en fraude des droits de Noé Santé constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Sont notamment également interdites :
– Toute utilisation commerciale en tout ou partie du Site ;
– Toute utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation du Site.

Noé Santé se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

6. Protection des données à caractère personnel

En conformité avec la réglementation (désignant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – ci-après « Réglementation »), des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris des données relatives à l’état civil), sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact du Site.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible sur ce lien.

7. Lien hypertextes

Liens depuis le Site

Noé Santé ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites internet qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité chacun pour ce qui les concerne.

Leur présence ne signifie en aucune manière que Noé Santé sélectionne, qualifie, certifie, adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires éventuels.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

Liens vers le Site

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de Noé Santé qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : contact@noe-sante.com

8. Loi applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

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