Politique de protection des données
destinée aux Utilisateurs du site

(https://noe-sante.com) – Dernière mise à jour : 01/12/2020


Le site internet (https://noe-sante.com) (le « Site ») est édité par la société Noé Santé (« Noé Santé »).

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (https://noe-sante.com)- permettant aux Utilisateurs d’accéder à un ensemble de Contenus et Rubriques tels que ces termes sont définis au sein des CGU et notamment permettant à l’Utilisateur :
– d’être informé sur le service proposé par Noé Santé
– d’accéder à des informations générales en lien avec la santé via la Rubrique Presse
– de contacter les équipes de Noé Santé en cas de questions sur le service proposé ou afin de connaître le détail du service via l’adresse « contact@noe-sante.com » ou du formulaire de contact mis à disposition. Le formulaire de contact permet également à l’Utilisateur d’adresser un message ou un commentaire aux équipes de Noé Santé.

La présente politique de protection des données (la « Politique de protection des données ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière dont Noé Santé utilise et protège les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la Politique de protection des données ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, Noé Santé s’engage à utiliser ces données en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

1. Qui est le responsable de traitement des données des Utilisateurs ?

Conformément à la Réglementation, Noé Santé, SAS au capital de 62 500 euros dont le siège social est situé 33 rue de la bienfaisance, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 459 786, et représentée par Denis CAMPAGNA est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

2. Quelles sont les données traitées par Noé Santé, a quelles fins et sur quelle base juridique ?

L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel par Noé Santé est d’offrir aux Utilisateurs, à travers le Site, un service d’information sur le service proposé par Noé Santé ainsi que des informations générales en lien avec la santé.

Le Site permet également aux Utilisateurs de prendre contact les équipes de Noé Santé afin de les questionner sur le service proposé via l’adresse « contact@noe-sante.com » ou du formulaire de contact mis à disposition. En outre, le formulaire de contact permet aux Utilisateurs d’adresser un message ou un commentaire aux équipes de Noé Santé afin d’obtenir une réponse.

Le tableau ci-après a pour objectif d’informer précisément l’Utilisateur (i) des différentes catégories de données à caractère personnel utilisées par Noé Santé, (ii) des finalités de l’utilisation des données par Noé Santé ainsi que (iii) de la ou des base(s) juridique(s) permettant de justifier le traitement.

Données à caractère personnel de l’Utilisateur traitées par Noé Santé Finalité(s) du traitement Base(s) juridique(s) justifiant le traitement
Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de cookies) : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur le Site Fournir les services du Site (cookies strictement nécessaires à la navigation) : connexion de l’Utilisateur au Site
Améliorer le Site : mesure d’audience
Exécution des CGU entre Noé Santé et l’Utilisateur
Intérêts légitimes de Noé Santé à améliorer le Site
Adresse e-mail Recevoir la réponse des équipes de Noé Santé contacté via l’adresse email contact@noe-sante.com Exécution des CGU entre Noé Santé et l’Utilisateur
Données renseignées par l’Utilisateur via le formulaire de contact :
  • - nom
  • - prénom
  • - adresse e-mail
Recevoir la réponse des équipes de Noé Santé contacté via le formulaire de contact accessible sur le Site. Exécution des CGU entre Noé Santé et l’Utilisateur
Toutes données à caractère personnel contenues dans le Site Défense des droits de Noé Santé en cas de contentieux Intérêt de Noé Santé à faire valoir ses droits en justice

A défaut de fournir certaines de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à certains services proposés sur le Site et en particulier, il ne pourra prendre contact avec les équipes de Noé Santé via le formulaire de contact.

3. Quelle est l’origine des données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur traitées par Noé Santé sont collectées et traitées soit parce que l’Utilisateur s’est connecté au Site, soit parce qu’elles ont été renseignées par l‘Utilisateur qui prend contact avec les équipes de Noé Santé (i) en adressant un email à l’adresse suivante : contact@noe-sante.com ou (ii) en remplissant le formulaire de contact figurant sur le Site.

4. Quels cookies Noé Santé utilise-t-il dans le cadre du site ?

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres déposés sur l’équipement de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont pour finalité :
– le fonctionnement du Site ; à ce titre les cookies utilisés sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site selon la demande de l’Utilisateur ;
– l’amélioration de la navigation au sein du Site, et l’établissement de statistiques d’usage des éléments du Site (contenus consultés, parcours de l’Utilisateur, etc.).

Un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, afin de l’informer préalablement du dépôt et des finalités des cookies, de la possibilité de s’opposer au dépôt de certains cookies et des modalités de modification des paramètres de dépôt des cookies.

5. Combien de temps Noé Santé conserve-t-elle les données des Utilisateurs ?

Noé Santé conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, puis, pour une durée de 1 an.
 
En cas de contentieux, Noé Santé se réserve la possibilité de conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux, et de les placer en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.  
 
Durées de conservation spécifiques aux données collectées par des cookies
  
Les données de fréquentation collectées à l’aide de cookies de mesure d’audience sont conservées pendant une durée de 13 mois.

6. Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données ?

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Noé Santé utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est notamment la finalité de la Politique de protection des données Utilisateurs. 

droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Noé Santé dispose le concernant, et d’en obtenir une copie.

droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.

droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. 

droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que Noé Santé peut conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans le consentement de l’Utilisateur.

droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Noé Santé, à moins que Noé Santé ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que ces données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

droit de retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter des données de santé. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Noé Santé, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement lorsque le traitement est fondé (i) sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat et (ii) qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

droit d’enregistrer auprès de Noé Santé des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (en France, la CNIL) pour contester les pratiques de Noé Santé en matière de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de protection des données.

Pour faciliter les démarches, l’Utilisateur est invité, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :
– Indiquer quel(s) droit(s) il souhaite exercer ;
– Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels il souhaite recevoir les réponses.

Un justificatif pourra être demandé si les informations à disposition ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

7. Quelles sont les devoirs de l’Utilisateur relatifs à ses données ?

L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.

8. Quels sont les destinataires des données des Utilisateurs ?

Noé Santé s’engage à ne partager les données à caractère personnel collectées via le Site qu’avec les personnes suivantes : 

Les salariés et prestataires de Noé Santé : Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés et aux prestataires de Noé si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités susmentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les services proposés par Noé Santé.

Des prestataires de services tiers : Noé Santé peut donner accès aux données des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou de maintenance informatique. Ces prestataires n’agiront que sur les instructions de Noé Santé, n’auront accès aux données des Utilisateurs que pour exécuter ces services, et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Noé Santé. 

Les tiers légalement autorisés dans le cadre de leurs fonctions.

9. Quelles sont les mesures prises par Noé Santé pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs ?

Noé Santé prend toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisée(s) des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

10. Lien vers les applications et/ou sites internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et/ou sites internet de tiers.

Noé Santé ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et/ou sites internet des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces applications et/ou sites internet ne sont pas régis par la Politique de protection des données Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces applications et/ou sites internet pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel. 

11. Que se passe-t-il si Noé Santé modifie la Politique de protection des données ?

Noé Santé pourra mettre à jour cette Politique de protection des données à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Les Utilisateurs seront avertis de toute mise à jour par l’intermédiaire du Site.

12. Comment l’Utilisateur peut-il contacter Noé Santé ?

Si l’Utilisateur a des questions concernant la Politique de protection des données, l’utilisation que Noé Santé fait de ses données, ou s’il souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter Denis Campagna par e-mail à l’adresse : contact@noe-sante.com ou par voie postale à l’adresse : Noé Santé 33 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS – France.

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